Donations

Il suffit d’être généreux pour payer moins d’impôts en déduisant de sa déclaration de revenus toutes les donations et legs que vous avez effectués gracieusement au cours de l’année ! Les donations sont assorties de nombreux avantages et vous permettent ainsi de transmettre une partie de votre patrimoine à des tiers dans des conditions fiscales intéressantes pour les deux parties. Les dons d’argent consentis aux enfants, petits-enfants, arrière-petits-enfants ou, à défaut de descendance, aux neveux et nièces ou petits-neveux et petites-nièces sont exonérés de droit de donation à hauteur de 31 865 € en 2012. Ce plafond est désormais renouvelable tous les 15 ans. Pour que l’exonération s’applique, il faut que le donateur ait moins de 80 ans au jour du don, que le bénéficiaire soit majeur et que le don soit enregistré auprès du service des impôts de son domicile dans le mois qui suit la date du don.

Tout doit être fait dans les règles pour éviter des mauvaises surprises au moment de la succession et du paiement des impôts. Au-delà ce dispositif, les donations de toute nature en espèces, titres, bien mobiliers et immobiliers, bénéficient, depuis le 18 août 2012, d’un abattement désormais applicable par période de 15 ans. Le montant de cet abattement varie selon la personne bénéficiaire. Le legs peut faire l’objet d’un acte authentique, mais peut également faire l’objet d’un simple écrit. La donation et le legs se distinguent du don manuel en cela qu’ils ne peuvent bénéficier qu’à certains types d’associations et sont soumis à une formalité de déclaration auprès de l’autorité administrative.

Effectuer des versements sous forme de dons ou de cotisations à certains organismes ayant un caractère d'intérêt général peut vous permettre de bénéficier d'une réduction d'impôt sur le revenu. Participez donc à l’aide aux plus démunis, par des versements directs, par des frais engagés dans le cadre d’une activité bénévole, et déduisez ces montants engagés sur votre déclaration de revenus. La seule obligation est que les organismes auxquels vous versez soient avérés à but non lucratif, dont l’objet social et la gestion sont parfaitement désintéressés.

Le montant de la réduction d’impôt dépend de l’organisme bénéficiaire du don.

Les dons effectués au profit « d’organismes d’aide aux personnes en difficulté tels que l’Unicef, ouvrent droit à une réduction plus importante qui sera environ de 75 % du montant, si vous donnez 100 euros ce don ne vous coûte en réalité que 25 euros. N’hésitez donc pas à offrir et à donner, aux œuvres caritatives et à vos petits enfants pour bénéficier de ces abattements !