Calendrier impôts

Chaque année les services fiscaux de l’État imposent un nouveau calendrier fiscal qui se situe toujours approximativement dans les mêmes dates que celui des années précédentes et permet aux contribuables de connaître les dates butoir, les possibilités d’échelonnement et les frais imputés en cas de retard. Ce calendrier détermine les dates limites de paiement des divers impôts. Ce calendrier réforme aussi parfois, élargi ou réduit la souplesse de paiement, en calculant certains impôts selon les conditions économiques ou en augmentant d’autres, en trouvant aussi quelquefois des nouvelles taxes pour puiser chez le contribuable les deniers qui aident au fonctionnement général de l’État.

Le gouvernement adapte ainsi avec plus ou moins de succès le calendrier fiscal. Généralement le calendrier fiscal vous permet de visualiser d’un coup d’œil les dates auxquelles vous devrez vous acquitter de vos impôts. Qu'il s'agisse des tiers, de la taxe d'habitation, de la taxe foncière, des prélèvements sociaux, des impôts sur le revenu ou de la redevance audiovisuelle, chaque impôt doit être payé à la bonne date sous peine d’amendes. Sachez que vous pouvez faire mensualiser vos impôts en vous rapprochant des services concernés de manière à ne pas faire un trou dans votre budget le moment venu.

La date limite pour remettre vos déclarations de revenus sur papier est toujours imposée au 31 mai à minuit.

Si vous procédez sur internet vous avez jusqu’à mi-juin. En août vous recevrez votre avis d’imposition à régler aux alentours du 15 septembre sauf si vous faites la demande d’un échelonnement, et d’une mensualisation sur l’année, car payer ses impôts en plusieurs fois est possible ! Vous pouvez également payer votre impôt sur le revenu en trois fois. Cela s’appelle le « paiement par tiers provisionnel ».

Pour pouvoir avoir le droit de payer en trois fois, il faut que le montant des impôts dus soit au moins égal à un montant qui se situe aux alentours de 340 euros variant selon l’indice du coût de la vie. Si l’impôt sur l’année en cours venait à être différent, le contribuable peut, de sa libre initiative, choisir de payer plus, ou moins, suivant son estimation. En septembre, on solde les impôts déjà versés ; si on a trop payé, on reçoit de l’argent de l’état, si on n’a pas assez payé, il faudra solder les sommes dues. Le refus ou l’acceptation du règlement au tiers, de la part du Trésor public se fait au cas par cas, et doit être motivé et justifié.