FCPI

Un mécanisme de défiscalisation assez complexe qui s’adresse essentiellement aux entreprises et non pas aux particuliers. Les Fonds Communs de Placement dans l'Innovation plus communément nommés FCPI ont été créés avec la Loi de Finances de 1997. Ils sont destinés à aider au développement des entreprises innovantes non cotées en bourse. La durée de détention est de 5 ans minimum. Sorte de placement pour la collecte de fonds visant à soutenir le financement d’entreprises à la seule condition qu’elles soient avérées innovantes. La rentabilité des FCPI peut-être très élevée, mais avec une prise risque importante. Les Fonds Communs de Placement dans l'Innovation ne sont au final, ni plus ni moins que des Organisme de Placement Collectif en Valeurs Mobilières disposant d'importants avantages fiscaux, sous réserve de conserver les parts au minimum 5 ans.

Pour être qualifiée d'innovante et pouvoir souscrire aux FCPI, l'entreprise doit répondre aux critères définis par Agence nationale de valorisation de la recherche, dite "Agence française de l'innovation", ou encore, réaliser au cours des trois derniers exercices, des dépenses cumulées de recherche et développement d'un montant égal au tiers du chiffre d'affaires le plus élevé réalisé au cours de ces trois exercices. Autrement dit, 33 % de son chiffre d'affaires doit être destiné à la recherche d'innovation. De plus, pour prétendre à cette qualification, elle peut aussi justifier de la création de produits, procédés ou techniques dont le caractère innovant et les perspectives de développement économique sont reconnus, ainsi que le besoin de financement correspondant. Cette appréciation est effectuée pour une période de trois ans par l'ANVAR.

Le Fond Commun de Placement est en fait une copropriété de valeurs mobilières.

Les investisseurs détiennent des parts de copropriétés, représentant des valeurs mobilières. En détenant des parts de FCP le détenteur est donc responsable des dettes de la copropriété à concurrence de l'actif du fonds et proportionnellement à son investissement. En tant qu’apporteur de capital, si vous investissez dans les FCPI, vous êtes conscient des risques, mais également des possibilités de multiplier très correctement votre base d’investissement. La condition de conserver vos acquis au minimum 5 ans vous engage auprès d’une entreprise donnée, mais les avantages peuvent très vite se matérialiser.

Vous bénéficiez d’une réduction d’impôts sur le revenu d’au minimum 3000 à 6000 euros, voire plus, selon la composition de votre ménage, et le nombre de parts achetées. Le jour où vous les revendez, toute la plus value est exonérée d’impôts. L'avantage des FCPI est qu'ils permettent une défiscalisation sur mesure. La réduction d'impôt représentant 25 % de l'investissement, chacun pourra ainsi adapter son investissement à son objectif de défiscalisation.