Robien

La loi Robien, votée en 2003, n’est plus en vigueur depuis le 1er janvier 2010, elle a été remplacée par la loi Scellier, qui hérité de quelques-unes de ses spécificités. Cependant il est judicieux de garder à l’esprit les rouages de cette loi, telle qu’elle était appliquée dans les années précédentes, puisqu’il est possible de la décliner sous un autre nom, avec quelques différences notoires cependant. Pour en bénéficier, il fallait acheter un logement neuf ou en construction, et s’engager à le louer pendant 9 ans minimum à des locataires qui l’occupaient en résidence principale. Ces locataires n’étaient soumis à aucun plafond de ressources contrairement à d’autres cas de location en défiscalisation. De plus il était possible de louer ce bien à des personnes ayant des liens de parenté avec vous. La différence sur les prix plafond se justifiait par la zone géographique dans laquelle se trouvait votre investissement.

Il était donc possible de réduire de vos impôts 6 % du montant global de votre achat immobilier y compris ses frais de gestion courants et garantis, durant les 7 premières années suivant l’achat et 4 % les deux dernières. Vous déduisiez aussi les intérêts du crédit de votre prêt immobilier, les charges de copropriétés, et la taxe foncière durant deux ans. Autant dire que l’économie était conséquente selon les surfaces et la localisation du bien. Lorsque vous déclariez vos loyers perçus, vous appliquiez un abattement de 6 %.

La déduction maximale annuelle était de 10.700 euros. Transformant vos impôts en patrimoine immobilier, cette loi permettait selon les cas de déduire fiscalement jusqu’à 65 % du montant de votre investissement. Les personnes concernées par cette loi devaient rentrer dans la tranche qui reverse plus de 2000 euros annuels d’impôts sur le revenu. De plus l’apport financier n’était pas indispensable pour vous lancer dans l’aventure défiscalisation, puisqu’il était possible d’obtenir grâce à elle, un prêt à 100 % et sans apport. Cette loi permettait en outre de bénéficier de revenus locatifs supplémentaires. À l’issue de ces 9 années, vous pouviez disposer librement de votre bien pour le vendre ou l’occuper vous-même, ou encore continuer de l’amortir. De plus en cas de revente au bout de 15 ans, la plus value sur l’opération est totalement exonérée d’impôts. Dans l’absolu cette loi permettait d’acheter en dépensant peu puisque le montant des loyers perçus couvrait généralement les remboursements bancaires sur le prêt.

L’avantage résidait également dans le fait de pouvoir louer à absolument n’importe qui sans condition de ressources ou de liens familial.

Cette loi ne comportait aucun risque pour l’investisseur dans la mesure où les critères de choix comme l'emplacement, la qualité du bien et la demande locative de la zone étaient les seuls paramètres fondamentaux et essentiels pour la réussite d'un tel engagement.