Scellier

La loi Scellier a été votée en décembre 2008, au cœur de la crise économique, se substituant aux lois Borloo et Robien et élargissant leurs champs d’action. Son principe est simple, vous achetez un bien immobilier neuf, vous le louez dans une période allant de 9 à 15 ans et vous bénéficiez ainsi d’une importante réduction d’impôts. Il existe en fait 4 dispositifs : la loi Scellier, la Scellier Social, la Scellier BBC et la Scellier Dom-Tom qui diffèrent en certains critères et conditions, mais dont le schéma reste, en gros, le même. La loi Scellier générale permet une réduction d'impôt de 13 % du montant du bien s'il est acquis avant le 31/12/2011, 6 % s'il est acquis en 2012, pour un logement dont le permis de construire est antérieur à 2012. La réduction d'impôt est étalée sur 9 ans. Vous pouvez également déduire de vos revenus fonciers les charges réelles de copropriétés, et les intérêts de votre emprunt. Vous devrez acheter votre logement dans certaines zones géographiques définies et respecter un plafond de loyer, mais vous pouvez louer à toute personne de votre choix, y compris si elle a un lien familial avec vous. La loi Scellier Social offre elle des possibilités de réduction d'impôt jusqu'à 21 % du montant du bien.

La réduction est étalée sur 15 ans : 13 % sur les 9 premières années, puis 1,33 % par année supplémentaire jusqu'à l'année 15. Vous pouvez aussi déduire vos charges via un abattement forfaitaire de 30 % sur les loyers perçus et également les intérêts de l'emprunt. Par contre, la différence s’applique sur le fait que le locataire est soumis à un plafond de ressources pour habiter votre logement et que vous ne pouvez pas louer à quelqu’un de votre famille. Autre variante, la loi Scellier BBC fonctionne sur le même principe que la Scellier simple, mais elle bénéficie d'une réduction d'impôt supplémentaire de 22 % pour les acquisitions en 2011, et de 13 % en 2012.

Une nouvelle condition est impérative, que le logement respecte la norme Basse Consommation (BBC) du Grenelle de l'environnement.

Aujourd'hui, la plupart des biens immobiliers éligibles à la loi Scellier sont des BBC, question de dynamique en matière d’économie d’énergie. Le Grenelle de l’environnement 2010, appuyé par la Loi de finances 2011, est ainsi venu apporter une touche écologique au dispositif de la loi Scellier . Plus concrètement, à partir du 1er janvier 2011, la construction et l’acquisition de logements Scellier respectant une consommation énergétique maximale de 50 kWh/m² par an et 80 kWh/m² par an pour les rénovations seront encouragées par un taux de réduction quasiment aussi intéressant qu’en 2010, soit 22 % du prix de revient de votre investissement Scellier sous forme de réduction d’impôt ! Une bonne raison d’œuvrer pour la planète tout abattant le montant de vos impôts !